Conditions Générales de Vente
- Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par Binaire Informatique EI Damien BINA (ci-après dénommé « le vendeur ») à ses clients.
- Commandes Les commandes peuvent être passées en ligne via le site web du vendeur ou par téléphone. Les prix et les caractéristiques des produits sont indiqués sur le site web et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
- Paiement Le paiement des produits et services se fait uniquement après la livraison et l’installation, directement auprès du vendeur. Aucun paiement en ligne n’est accepté sur le site web.
- Livraison et Installation Le vendeur s’engage à livrer et à installer les produits commandés dans les meilleurs délais, selon les disponibilités du client et les contraintes techniques. Les frais de livraison sont gratuits dans la zone géographique définie par le vendeur.
- Réclamations et Retours En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement des produits livrés, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation auprès du vendeur. Les retours de produits ne sont acceptés que sur autorisation préalable du vendeur.
- Garantie Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La durée de la garantie est de 2 ans pour les produits neufs et de 1 an pour les produits reconditionnés.
- Protection des Données Personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
- Litiges et Juridiction En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Fait à HOMBLEUX, le 08/03/2024.